Ecolo Soignies

A fond pour le fonds

Lors de la campagne électorale de mai 2003, les partis qui constituent l’actuelle majorité violette promettaient de financer le fonds de créance alimentaire. Ce fonds devra veiller à assurer le paiement de la pension alimentaire au père ou à la mère qui y a droit malgré le défaut de paiement de l’autre parent. Cette promesse électorale, le gouvernement Verhofstadt la reniait dès son entrée en fonction.

Obtenue après de longues années de revendication des mouvements de femmes, cette exigence avait été portée par ECOLO au sein du parlement fédéral et du gouvernement arc-en-ciel. Le rejet actuel de la création du fonds est dommageable pour plusieurs raisons

1. Ce sont les CPAS qui doivent continuer les avances en cas de non-paiement de la pension alimentaire alors qu’ils ne peuvent, dans la plupart des cas, récupérer les sommes avancées ; 2. On retombe dans la logique simpliste de ne venir en aide qu’à ceux qui n’ont pas de revenus en abandonnant le caractère général de la mesure. En fait, on laisse tomber tous ceux, majoritairement toutes celles, qui n’ont pas « droit » au CPAS.

ECOLO Soignies redit avec force que

* justice doit être rendue à toutes les personnes qui ont charge d’enfants et qui ne reçoivent toujours pas le revenu auquel ils ont droit sous forme de pension alimentaire (jusqu’à 7 ans de non-paiement !) ;

* ce fonds doit rester au Ministère des Finances parce qu’il s’agit d’exécuter un jugement et non de le poser. Il ne s’agit en aucun cas de transférer ce fonds au Ministère de la Justice, ce qui reviendrait à criminaliser en passant par un nouveau jugement mais d’exécuter une décision déjà connue. Lorsqu’elle était Vice-Première Ministre, Laurette ONCKELINX avait en ses compétences l’émancipation des femmes et l’égalité des chances. En mars 2003, le gouvernement Arc-en-Ciel, avait décidé de mettre en œuvre le fonds de créance alimentaire dès septembre. Aujourd’hui qu’elle est Ministre de la Justice, nous estimons qu’il revient à Madame ONCKELINX de réclamer au Ministre des Finances REYNDERS la mise en œuvre immédiate du fonds.

Au cours d’une conférence de presse (07/11/03), la Régionale ECOLO Centre-Soignies-Lessines, avec de nombreuses associations sociales et syndicales, a réclamé que soit rattrapé ce retard inacceptable du financement du fonds de créance alimentaire.

Lors du Conseil Communal du 13/10, les conseillers ECOLO ont obtenu le vote à l’unanimité d’une motion réclamant au gouvernement fédéral de dégager à la date du 1er janvier 2004 les moyens financiers et humains organisant le service des créances alimentaires.


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