Ecolo Soignies

BILLET D’HUMEUR : NON-RESPECT DES REGLEMENTS COMMUNAUX

Certains contacts avec la population nous ont confirmé un état de fait régnant dans la commune de Soignies, qui nous amène aujourd’hui à écrire ce petit billet d’humeur…

Au travers d’échanges avec des habitants de l’entité, Ecolo a pointé quelques cas flagrants de non-respect des règlements communaux et autres sur Soignies. Nous dénonçons que, dans de nombreuses situations, les textes réglementaires en matière d’environnement… ne sont pas respectés. Or des pouvoirs ont été octroyés aux communes afin qu’elles soient capables de faire cesser la plupart des faits et actes contrevenant aux législations sur le territoire. Malgré ces pouvoirs, il n’est pas rare de constater des infractions, à l’instar des nuisances et des dommages qu’elles causent, et perdurer de longues années.

Il nous paraît dès lors utile de rappeler les moyens par lesquels l’autorité communale peut agir lorsque le droit est bafoué. Le Bourgmestre est le premier garant de la santé et de la sécurité. Et c’est à ce titre qu’il a l’obligation morale d’agir. Il doit veiller à la propreté, à la salubrité, à la sûreté et à la tranquillité publique dans sa commune (art 135 de la Nouvelle Loi Communale). Lorsqu’une infraction est commise, aussi bien le Bourgmestre que le Collège échevinal ont la possibilité d’agir en prenant des arrêtés de police. Ces arrêtés ne concernent qu’une personne, un endroit précis et ne valent que pour une durée déterminée. C’est ainsi, par exemple, que le Bourgmestre peut ordonner à un habitant dont des déchets traînent dans son jardin et incommodent le voisinage, de les évacuer. Le Bourgmestre a compétence, dans son exercice de surveillance, pour ordonner la cessation d’une exploitation en infraction, pour stopper un soirée qui ne respecterait pas le règlement de police. Dans le cas d’infraction urbanistique plus spécifiquement, il peut confirmer l’ordre de faire cesser les travaux…. en cas de danger de pollution, il doit agir. Dans le cadre de sa mission de surveillance des établissements ou arbres classés, il doit agir…

Les personnes rencontrées et Ecolo souhaitent que le Bourgmestre, le Collège échevinal et le Conseil communal exercent leur pouvoir. Par delà le respect du droit, c’est la volonté, exprimée par des personnes de plus en plus nombreuses, de voir l’environnement et leur cadre de vie enfin protégés. Ecolo tient à rappeler que nous ne nous limitons pas à un constat mais que nous sommes déterminés à agir pour le respect de la volonté de ces personnes et pour la sauvegarde de notre environnement.


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