Ecolo Soignies

La taxe sur les pylônes GSM

Depuis que la Cour de Justice Européenne a rendu légale la taxe communale sur les pylônes GSM, il était normal que le Conseil Communal se penche aussi sur cette problématique. Ce fut chose faite lors du dernier Conseil 2005 en proposant une taxe annuelle de 1250 € par an et par pylône.

Il est bien, ici, de rappeler les objectifs d’une taxe et notre position.

Une taxe peut avoir deux raisons : la première est de ramener de l’argent à la commune afin qu’elle puisse remplir correctement ses obligations et sa politique. Elle dépend donc fortement de la situation financière de la commune, qui doit trouver un juste compromis. La deuxième est de favoriser certains comportements et dépend donc fortement d’un choix politique. Un exemple représentatif est la double fiscalité sur les déchets ménagers : une taxe fixe par ménage vient soutenir l’effort collectif et la solidarité, l’achat des sacs pousse aux bons comportements individuels.

Lorsque l’on voit les bénéfices plantureux que se font certains opérateurs, on pourrait avoir la tendance d’aller chercher la taxe maximum permise (2500 €) même si cela n’influerait que peu sur les finances communales.

Pour Ecolo Soignies l’objectif ne doit pas être purement financier. Un des objectifs est de forcer les opérateurs à rassembler sur un même pylône leurs différents émetteurs et donc de réduire l’impact environnemental. Mais il faut éviter que cette mesure ait pour conséquence le démontage de certains pylônes installés en zone rurale et donc moins rentables. Il faut aussi éviter que les opérateurs poussent la puissance d’émission au maximum légal, augmentant la nocivité des ondes GSM. Il ne faut pas non plus oublier que les opérateurs paient déjà bien souvent un loyer d’emplacement qui, parfois, vient soutenir un club ou une institution. Nous avons donc soutenu une taxe de 1250 €. Espérons que ce choix pourra influer sur le comportement des opérateurs.


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